Mentions légales
1. Présentation du site
Le présent site internet caroleaussant.fr a été créé et édité par Cassandre Huguet-Pédrau, Social Media Manager et Webdesigner à Rennes.
Propriétaire du site internet : Carole Aussant – Accompagnante social et psychologique
SIRET :
E-mail : aussantcarole@gmail.com
Hébergeur : Le présent site est hébergé par OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site caroleaussant-accompagnement.com sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est accessible 24h/24, 7j/7, sauf en cas de maintenance technique ou d’interruption volontaire et décidée par Carole Aussant.
Il est également mis à jour de façon régulière, tout comme ces mentions légales.
3. Description des services fournis
Le site caroleaussant.fr a pour objet de présenter les services d’accompagnement social et psychologique proposés par Carole Aussant.
Les informations fournies sur le Site sont données à titre indicatif et peuvent évoluer. Carole Aussant s’efforce de les tenir à jour, mais ne garantit pas leur exhaustivité. Elles sont toutefois fournies de manière précises et compréhensibles de tous.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Carole Aussant ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à accéder au site à l’aide d’un matériel récent, exempté de virus, et avec un navigateur de dernière génération à jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Tous les éléments présents sur le site caroleaussant.fr (textes, images, logos, graphismes, vidéos, etc.) sont protégés par les lois françaises sur la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de Carole Aussant, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de Carole Aussant.
Enfin, toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient est considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuites.
6. Limitations de responsabilité
Carole Aussant ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site.
De même, elle ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des informations ou services proposés sur le site.
7. Gestion des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les données personnelles collectées via le formulaire de contact sont strictement utilisées pour répondre aux demandes des utilisateurs et ne sont en aucun cas transmises à des tiers.
Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression de leurs données personnelles transmises via le formulaire de contact. Pour exercer ce droit, veuillez contacter Carole Aussant via l’adresse e-mail mentionnée ci-dessus.
8. Liens hypertextes
Le site caroleaussant.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. Carole Aussant ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites externes.
Ces liens participent à l’enrichissement des informations présentes sur le site.
9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site caroleaussant.fr est soumis au droit français. En cas de différend, il fait attribution exclusive aux compétences des tribunaux français compétents.
10. Les principales lois concernées
Le fonctionnement et l’utilisation de ce site internet sont encadrés par les législations suivantes :
– Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) : encadre les droits et responsabilités des éditeurs et des utilisateurs de sites internet.
– Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), applicable depuis le 25 mai 2018 : régit le traitement, la collecte et la protection des données personnelles au sein de l’Union européenne.
– Code de la propriété intellectuelle : protège les créations intellectuelles et artistiques présentes sur ce site.
En cas de non-respect de ces lois, des recours juridiques peuvent être engagés par les parties concernées.
